Le fonds de garantie en affacturage : définition et fonctionnement

"La comparaison de l'affacturage donne un bon aperçu des prestataires d'affacturage qui utilisent les taux les plus bas et qui correspondent bien à la société. Cela permet d'économiser du temps et de l'argent." Jochem van Joolen, directeur Castle Telecom B.V.
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L’affacturage représente indubitablement l’une des méthodes les plus efficaces pour le recouvrement des créances, permettant ainsi de limiter l’impact des décalages entre les délais de paiement des débiteurs et des créanciers d’une entreprise. Toutefois, avec un tel mécanisme, l’établissement spécialisé dans ce type de recouvrement – que l’on appelle le factor – prend un réel risque. Or, afin de limiter celui-ci, le factor exige quasi-systématiquement la mise en place d’un fonds de garantie, que nous allons à présent vous présenter plus en détails.

 

Fonds de garantie affacturage : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, le factor est logiquement à la recherche de garanties pour son remboursement, d’où l’intérêt de constituer une réserve sur les cessions de facture provenant de l’affacturé. Cette retenue est donc un compte de garantie, qui concerne l’intégralité des sommes liées au contrat d’affacturage, c’est-à-dire aussi bien les règlements directs que les avoirs non cédés, par exemple.

Afin que la constitution d’un fonds de garantie en affacturage n’impose pas à l’entreprise signataire du contrat de factoring une sortie de trésorerie démesurée, les prélèvements se font très progressivement – le plus souvent à hauteur de 10% du montant des factures qui auront été cédées au factor. Pour dire les choses autrement, ces premières factures se verront financées à concurrence de 90%. Il convient de noter que ce ratio 10-90 est susceptible d’être modifié au fil de l’eau, mais sachez en tout cas qu’au démarrage, aucun organisme de factoring ne vous réclamera la totalité de la retenue de garantie.

Dès lors que le fonds a atteint le montant prévu dans le cadre du contrat, le factor est en capacité de financer l’intégralité des créances – pour 100% du montant des factures, quand la créance est perçue par la société d’affacturage. Soulignons enfin que certains secteurs d’activité – tels que les marchés de travaux avec levée de réserves – sont perçus comme présentant davantage de risques, d’où un fonds de garantie supérieur, avec une hausse pouvant atteindre 20%.

 

Rôle et fonctionnement concret du « fonds de garantie affacturage »

Comme évoqué précédemment, le rôle d’un fonds de garantie en affacturage est de permettre au factor de se sentir plus en confiance vis-à-vis du paiement des sommes listées dans le contrat d’affacturage, et donc de le protéger vis-à-vis des risques d’impayés – telles que des factures insolvables, par exemple. Ce fonds est géré par la société de factoring, mais c’est bien la société qui cède ses factures qui en reste propriétaire.

Concrètement, le niveau de la cotisation pour la retenue de garantie dépend du risque, et cela se comprend de façon instinctive : plus les probabilités de remboursement sans anicroche sont fortes, et plus le montant de cette cotisation peut être abaissé, et vice-versa. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’organisme d’affacturage réalisera systématiquement une étude détaillée du profil de l’affacturé – et de ses clients concernés – afin de déterminer le montant du fonds.

Lorsque le contrat de factoring arrive à son terme – qu’il soit renouvelé ou non – ou si les relations avec le factor prennent fin, les opérations encore en cours doivent être liquidées, et il est alors possible de restituer le fonds à la société l’ayant constitué.

 

En guise de conclusion, nous terminerons sur un exemple concret pour bien comprendre le mode de fonctionnement du fonds de garantie en affacturage. Une entreprise aux finances saines, avec un CA de 700 000 € – et dont l’encours s’élève à 60 000€ – fait appel à un factor, qui prélèvera 6 000 € (i.e. 10% du montant de l’encours) pour « alimenter » le fonds de garantie. Ainsi, sur les prochaines créances transférées, le factor de réglera « que » 90% du total, soit par exemple 4 500€ sur une facture de 5 000€, jusqu’à atteindre les 6 000€ précédemment évoqués. Par la suite, une fois le fonds à son plafond, le factor pourra financer la totalité des factures.

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